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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 07940 posée par M. Claude Huriet
Libéralisation du cabotage routier et taux de la taxe sur les produits intérieurs pétroliers
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 07941 posée par M. Claude Huriet
Libéralisation du cabotage routier et harmonisation des conditions de circulation des transporteurs français
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 07942 posée par M. Claude Huriet
Libéralisation du cabotage des transports routiers et harmonisation des conditions de transport
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence