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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 03579 posée par M. Marcel Deneux
Modalités d'application du sytème dérogatoire des élèves mineurs travaillant sur des machines ou appareils dangereux
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0296G posée par M. Claude Kern
Contrat d'apprentissage des moins de 16 ans
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 04807 posée par Mme Annick Billon
Situation des apprentis de moins de seize ans
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 1080G posée par M. Michel Forissier
Réforme de l'apprentissage
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 1307G posée par Mme Annick Billon
Soutien à l'apprentissage
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 0897S posée par Mme Nadia Sollogoub
Avenir du pôle de formation industrielle Yonne-Nièvre
La question est caduque
Pertinence