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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 11796 posée par M. Yves Détraigne
Application de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 à la restauration scolaire
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 11074 posée par M. Laurent Lafon
Diagnostic de la pollution des établissements qui accueillent des enfants
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0230S posée par M. Laurent Lafon
Pollution des sols constatée dans différentes écoles et crèches d'Île-de-France
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence