Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 0707S posée par M. Pierre-Antoine Levi

Conséquences de réquisitions de logements CROUS pour les jeux Olympiques de Paris 2024

Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

25/05/2023
Pertinence
Question n° 07040 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

Difficultés des étudiants à trouver un logement social

Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

04/10/2018
Pertinence
Question n° 0250C posée par M. Claude Kern

Le logement étudiant

Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

07/11/2014
Pertinence
Question n° 0252C posée par M. Jacques Mézard

Le logement étudiant

Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

07/11/2014
Pertinence
Question n° 14950 posée par M. Jean-Claude Merceron

Cumul aides au logement et demi-part fiscale pour les étudiants

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

02/09/2010
Pertinence