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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 23079 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Conditions de sécurité à l'occasion de la rentrée scolaire et de la prochaine année universitaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0694G posée par M. Georges Othily
Circulation des armes dans les écoles
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 18206 posée par Mme Nadia Sollogoub
Institut européen des sciences humaines de Saint-Léger de Fougeret
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14201 posée par M. Jean-Marie Janssens
Prise en compte du brevet de jeune sapeur-pompier dans le diplôme du baccalauréat
La question est caduque
Pertinence