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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

1. Question n° 08994 posée par Mme Christine Herzog

   Critères subventionnables des maisons d'assistants maternels par rapport au potentiel financier des communes

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   09/11/2023

   Pertinence

2. Question n° 08254 posée par Mme Christine Herzog

   Critères subventionnables des maisons d'assistants maternels par rapport au potentiel financier des communes

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   31/08/2023

   Pertinence

3. Question n° 04338 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Financement de la mise à disposition de l'accompagnant d'élève en situation de handicap sur le temps méridien dans une école privée

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   15/12/2022

   Pertinence

4. Question n° 20908 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Prise en charge de l'accompagnement des élèves en situation de handicap

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

   18/02/2021

   Pertinence

5. Question n° 17789 posée par M. Yves Détraigne

   Abandon du dispositif « santé, sport, culture, civisme »

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

   10/09/2020

   Pertinence

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