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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

1. Question n° 1033S posée par Mme Muguette Dini

   Responsabilité des TOS dans le cadre de la restauration scolaire

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   27/04/2006

   Pertinence

2. Question n° 1045S posée par M. Michel Mercier

   Participation des communes au financement des écoles privées sous contrat d'association

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   11/05/2006

   Pertinence

3. Question n° 0223S posée par M. Jean-Paul Amoudry

   Impact sur les collectivités territoriales de la réorganisation du temps scolaire

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   15/11/2012

   Pertinence

4. Question n° 0520S posée par M. Hervé Maurey

   Mise en place de la réforme des rythmes scolaires

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   11/07/2013

   Pertinence

5. Question n° 0746S posée par M. Hervé Maurey

   Reversement aux intercommunalités du fonds d'amorçage de la réforme des rythmes scolaires

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   10/04/2014

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 0941S posée par Mme Nadia Sollogoub

   Fixation et paiement des frais de scolarité entre communes rurales

   La question est caduque

   10/10/2019

   Pertinence

2. Question n° 0803S posée par Mme Christine Herzog

   Modalités des compensations par l'État en faveur des communes de l'instruction obligatoire dès trois ans des enfants

   En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   28/09/2023

   Pertinence