Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

Question n° 10432 posée par M. Jean-François Longeot

Scolarisation des enfants et transfert de la compétence scolaire aux intercommunalités

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

16/05/2019
Pertinence
Question n° 07404 posée par M. Hervé Maurey

Subventionnement des syndicats intercommunaux à vocation scolaire dispersés

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

25/10/2018
Pertinence
Question n° 07488 posée par M. Hervé Maurey

Personnel éducatif d'une école d'une commune nouvelle interdépartementale

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

25/10/2018
Pertinence
Question n° 06508 posée par M. Hervé Maurey

Personnel éducatif d'une école d'une commune nouvelle interdépartementale

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

02/08/2018
Pertinence
Question n° 03552 posée par M. Jean-Claude Luche

Regroupements pédagogiques intercommunaux

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

01/03/2018
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 27437 posée par Mme Christine Herzog

Prise en charge du transport scolaire dans le cadre d'un regroupement pédagogique intercommunal

La question est caduque

31/03/2022
Pertinence
Question n° 12995 posée par M. Hervé Maurey

Modalités d'application de la réforme des rythmes scolaires et intercommunalité

La question a été transformée.

04/09/2014
Pertinence
Question n° 11858 posée par M. Hervé Maurey

Modalités d'application de la réforme des rythmes scolaires et intercommunalité

La question a été transformée.

29/05/2014
Pertinence