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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0387G posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Projet de loi « PACTE » et privatisations
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 1130S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Impact de la mise en place de la filière à responsabilité élargie des producteurs sur les recycleurs indépendants
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 17739 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Élargissement du champ d'application du titre emploi service entreprise
La question est caduque
Pertinence