Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 28 trouvées

Question n° 20891 posée par M. Jean-Marie Mizzon

Responsabilité de l'entretien d'une route départementale traversant une commune

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

18/02/2021
Pertinence
Question n° 14642 posée par M. Loïc Hervé

Politique d'achat du ministère de l'intérieur

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/03/2020
Pertinence
Question n° 13132 posée par M. Jean-Marie Janssens

Critères de reconnaissance de catastrophe naturelle pour les épisodes de sécheresse

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/11/2019
Pertinence
Question n° 09927 posée par Mme Nadia Sollogoub

Fissures des immeubles d'habitation dues à la sécheresse

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/04/2019
Pertinence
Question n° 09935 posée par Mme Nadia Sollogoub

Phénomènes pris en charge par la procédure catastrophe naturelle

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/04/2019
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 27614 posée par M. Hervé Maurey

Réglementation de la circulation des engins de déplacement personnel motorisés

La question est caduque

07/04/2022
Pertinence
Question n° 26562 posée par M. Hervé Maurey

Réglementation de la circulation des engins de déplacement personnel motorisés

La question est caduque

03/02/2022
Pertinence
Question n° 23816 posée par M. Jean Hingray

Pratique commerciale de la société Orange dans le cadre de redevance d'occupation du domaine public

La question est caduque

15/07/2021
Pertinence
Question n° 19482 posée par M. Loïc Hervé

Covoiturage de la clientèle vers les restaurants d'altitude

La question est caduque

24/12/2015
Pertinence
Question n° 1251S posée par M. Yves Pozzo di Borgo

Préservation du Champ de Mars

La question est caduque

12/04/2007
Pertinence