Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 07165 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Maisons de naissance

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Forte

  2. Question n° 06253 posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Effectivité du congé pour décès d'un enfant dans le cas des enfants nés sans vie

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Forte

  3. Question n° 04917 posée par Mme Annick Jacquemet

    Ravages de la surexposition aux écrans des enfants de 0 à 6 ans

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance

    Pertinence Forte

  4. Question n° 00850 posée par M. Hervé Maurey

    Difficultés pour l'accompagnement des enfants en situation de handicap

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Forte

  5. Question n° 01394 posée par M. François Bonneau

    Question sur la situation des crèches

    Réponse du Ministère des solidarités et des familles

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26920 posée par M. Yves Détraigne

    Situation des couples binationaux

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 20778 posée par Mme Françoise Férat

    Suppression du haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 17878 posée par Mme Françoise Férat

    Suppression du haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 10624 posée par M. Yves Détraigne

    Fréquentation des colonies de vacances

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  5. Question n° 25687 posée par M. Yves Détraigne

    Extension de la loi permettant le don de jours de repos au parent d'un enfant gravement malade

    La question est caduque

    Pertinence Forte