Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 0750G posée par M. Hugues Portelli
Services publics
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Pertinence
-
Question n° 14427 posée par M. Jean Arthuis
Départ en retraite des fonctionnaires et paiement du traitement jusqu'à la fin du mois
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence