Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 1823G posée par Mme Laurence Garnier
Violences conjugales
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 1099G posée par M. Roger Karoutchi
Assassinat de Sarah Halimi et irresponsabilité pénale
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 0668G posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Lutte contre la montée de l'antisémitisme
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 0263G posée par M. François Fortassin
Baby-loup et la laïcité
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
-
Question n° 27752 posée par M. Yves Détraigne
Secret médical et maltraitance sur mineur
La question est caduque
Pertinence