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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00456 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Régime juridique de l'animal en droit civil
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 01256 posée par Mme Dominique Vérien
Nombre d'officiers de police judiciaire et limitation de la durée des enquêtes préliminaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01779 posée par M. Michel Canévet
Expression « nés sous X »
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence