Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 09927 posée par Mme Nadia Sollogoub

Fissures des immeubles d'habitation dues à la sécheresse

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/04/2019
Pertinence
Question n° 06434 posée par M. Jean-Marie Janssens

Installations illicites des gens du voyage

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/08/2018
Pertinence
Question n° 0531G posée par Mme Esther Benbassa

Politique de la France en Europe en matière d'accueil des demandeurs d'asile

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/06/2015
Pertinence
Question n° 09215 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Occupations illégales de terrains, publics comme privés, par des gens du voyage

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/11/2013
Pertinence
Question n° 0554G posée par M. Christian Demuynck

Violences urbaines

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

04/11/2005
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 28322 posée par Mme Christine Herzog

Squatteurs

La question est caduque

23/06/2022
Pertinence
Question n° 27740 posée par M. Philippe Folliot

Situation des propriétaires privés de la pleine jouissance de leur bien immobilier par des occupants sans droit ni titre

La question est caduque

21/04/2022
Pertinence
Question n° 19352 posée par M. Hervé Maurey

Gens du voyage

La question est caduque

03/12/2020
Pertinence
Question n° 17851 posée par M. Hervé Maurey

Gens du voyage

La question est caduque

17/09/2020
Pertinence
Question n° 15210 posée par Mme Nathalie Goulet

Application des règles du confinement aux gens du voyage

La question est caduque

09/04/2020
Pertinence