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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 45 trouvées
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Question n° 05734 posée par M. Yves Détraigne
État du mal-logement en France
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 0397S posée par Mme Sonia de La Provôté
Régime juridique des colocations de séniors
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03669 posée par M. Yves Détraigne
Suppression des places d'hébergement d'urgence
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 02776 posée par M. Yves Détraigne
Bouclier tarifaire pour les logements sociaux
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 1991G posée par Mme Jocelyne Guidez
Dysfonctionnements des caisses d'allocations familiales liés à la réforme de l'allocation logement
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 15210 posée par Mme Nathalie Goulet
Application des règles du confinement aux gens du voyage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24289 posée par M. Olivier Cigolotti
Crise du logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19868 posée par M. Olivier Cigolotti
Crise du logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17238 posée par M. Jean-Claude Luche
Conditions d'attribution de l'aide sociale à l'hébergement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06363 posée par M. Hervé Maurey
Difficultés rencontrées par les collectivités pour rendre les bâtiments accessibles aux personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence