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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 04078 posée par M. Pierre-Antoine Levi
Alerte sur le taux d'usure
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 0278S posée par M. Pierre-Antoine Levi
Alerte sur le taux d'usure
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence