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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 00171 posée par Mme Élisabeth Doineau
Règles d'évaluation forfaitaire des revenus de l'aide personnalisée pour le logement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01206 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Artificialisation des terres et aides de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 01331 posée par M. Hervé Maurey
Lieu de dépôt des autorisations d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01342 posée par M. Hervé Maurey
Construction d'annexes aux bâtiments dans les zones agricoles ou naturelles
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 02804 posée par M. Hervé Maurey
Construction d'annexes aux bâtiments dans les zones agricoles ou naturelles
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 24738 posée par Mme Christine Herzog
Niches fiscales appliquées aux organismes de logement social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26187 posée par Mme Christine Herzog
Niches fiscales appliquées aux organismes de logement social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01043 posée par M. Michel Canévet
Imputation de moins-value sur plus-value
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0119S posée par Mme Nadia Sollogoub
Compensation de la taxe d'habitation
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 02594 posée par Mme Sonia de La Provôté
Combinaison des règles d'urbanisme et objectif de regroupement communal
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence