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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0012S posée par Mme Anne-Marie Payet
Dispositions de l'arrêté du 10 mai 2006 relatif au dépistage de l'IBR
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 0077S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Règlementation applicable à la pulvérisation des pesticides
La question a été retirée
Pertinence