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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

3 questions

  1. Question n° 13279 posée par M. Yves Détraigne

    Rapport du Défenseur des droits sur l'enfance et la violence

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

    Pertinence Forte

  2. Question n° 09779 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Revalorisation de la carrière au sein de la police municipale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  3. Question n° 03083 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Limitation de vitesse à 80 kilomètres par heure

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte


Questions sans réponse

3 questions

  1. Question n° 17279 posée par M. Yves Détraigne

    « Espaces mixtes » de circulation

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 14651 posée par M. Yves Détraigne

    « Espaces mixtes » de circulation

    La question est caduque

    Pertinence Très forte