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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0685S posée par M. Henri Tandonnet
Situation du groupe pharmaceutique BMS-Upsa
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 1111S posée par Mme Annick Jacquemet
Conséquences financières pour les départements de la mise en place du versement à la source
En attente de réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0933S posée par Mme Jocelyne Guidez
Égalité de traitement entre établissements du service public hospitalier
En attente de réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 2151S posée par M. Jean-Marie Mizzon
Recrutement d'urgence dans les secteurs sanitaire, du grand âge et du handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1075S posée par M. Jean-Marie Mizzon
Devenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
La question est caduque
Pertinence