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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0860G posée par M. Alain Milon
Application du 49.3
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 1581G posée par M. René-Paul Savary
Conclusions de la commission d'enquête sur la gestion de la crise sanitaire
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 15858 posée par M. Olivier Henno
Brigades anti-Covid
La question est caduque
Pertinence