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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1 question

  1. Question n° 1570G posée par Mme Sylviane Noël

    Ouverture des stations de ski

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Moyenne


Questions sans réponse

1 question

  1. Question n° 24077 posée par Mme Évelyne Perrot

    Réserve sanitaire européenne

    La question est caduque

    Pertinence Très forte