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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 42 trouvées
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Question n° 17990 posée par Mme Anne-Marie Payet
Protection des mineurs contre la pornographie
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0554G posée par M. Christian Demuynck
Violences urbaines
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0555G posée par M. David Assouline
Violences dans les banlieues
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 0570G posée par M. Philippe Darniche
Lutte contre les trafics de drogue
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0610G posée par M. Jean Louis Masson
Projet de loi sur la parité
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 26775 posée par M. Yves Détraigne
Inscription obligatoire des citoyens sur les listes électorales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24342 posée par M. Pierre Médevielle
Nouveau dispositif de recueil des données biométriques pour les cartes nationales d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24468 posée par Mme Sophie Joissains
Principe de laïcité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17851 posée par M. Hervé Maurey
Gens du voyage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19352 posée par M. Hervé Maurey
Gens du voyage
La question est caduque
Pertinence