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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 10791 posée par Mme Françoise Férat
Simplification des démarches administratives en direction des associations
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1087G posée par M. Jean-François Rapin
Situation sociale
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0263G posée par M. François Fortassin
Baby-loup et la laïcité
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence