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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 50 trouvées
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Question n° 0048G posée par M. Albéric de Montgolfier
Finances des collectivités locales
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 03559 posée par M. Hervé Maurey
Conditions d'application de la taxe locale d'équipement
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 04267 posée par M. Hervé Maurey
Règles de financement applicables aux enfouissements de réseaux réalisés par les collectivités
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 05096 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Délais de paiement des pouvoirs adjudicateurs
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05227 posée par M. Yves Détraigne
Recouvrement de la TASCOM
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 13735 posée par M. Hervé Maurey
Suites données au 7e rapport du Conseil des prélèvements obligatoires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19050 posée par M. Hervé Maurey
Suites données au 7e rapport du Conseil des prélèvements obligatoires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20112 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Conséquences de la réglementation bancaire élaborée par le comité de Bâle sur le financement des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06359 posée par M. Hervé Maurey
Calendrier de notification aux communes et EPCI du FPIC
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10965 posée par M. Jean-Marie Bockel
Taxe communale sur la consommation finale d'électricité
La question est caduque
Pertinence