Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
383 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 278 trouvées
-
Question n° 23120 posée par M. André Vallet
Effectifs des agents des structures intercommunales
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 03492 posée par M. Claude Biwer
Zones éligibles aux aides nationales à l'installation de médecins
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
-
Question n° 04954 posée par M. André Vallet
Respect des normes relatives aux ralentisseurs
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
-
Question n° 05261 posée par M. Claude Biwer
Pérennité des missions de l'inspection académique de la Meuse
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
-
Question n° 08738 posée par M. Hervé Maurey
Financement de la réhabilitation d'installations d'assainissement non collectif par les collectivités
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 105 trouvées
-
Question n° 24046 posée par M. Yves Détraigne
Contradiction entre l'article R.111-4 du code de l'urbanisme et les règles relatives à la copropriété
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 05263 posée par M. Claude Biwer
Cession de terrains à une commune
La question a été transformée.
Pertinence
-
Question n° 08743 posée par M. Hervé Maurey
Accueil des gens du voyage
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 16404 posée par M. Jean-Claude Merceron
Assainissement collectif sur les impasses privées
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 16714 posée par M. Hervé Maurey
Achats en ligne par les collectivités territoriales
La question a été transformée.
Pertinence