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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 10376 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Effacement de la dette du quotidien « l'Humanité »
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 20621 posée par M. Yves Détraigne
Inquiétude des ménages quant à la réforme du paiement de la redevance audiovisuelle
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 18694 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Difficultés des artisans à bénéficier du « crédit d'impôt métiers d'art »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21832 posée par M. Yves Détraigne
Inquiétude des ménages quant à la réforme du paiement de la redevance audiovisuelle
La question a été retirée
Pertinence