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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 04547 posée par M. Claude Kern
Avenir des stations radiophoniques Fip dans les régions
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 20649 posée par M. Claude Kern
Destruction des moulins de France
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 18448 posée par M. Claude Kern
Protection sociale des auteurs
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 14919 posée par M. Claude Kern
Conditions d'accès et d'exercice de la profession de guide-conférencier
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 10224 posée par M. Claude Kern
Conditions de commercialisation des droits audiovisuels des compétitions sportives
En attente de réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 08369 posée par M. Claude Kern
Conditions de commercialisation des droits audiovisuels des compétitions sportives
En attente de réponse du Ministère de la culture
Pertinence