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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 10763 posée par M. Jean-Marie Bockel
Pluralité de la radio
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0202C posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Politique audiovisuelle extérieure
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0759S posée par M. Hervé Maurey
Révision de l'assiette de la contribution à l'audiovisuel public
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0133G posée par M. Jack Ralite
Commission Copé sur l'audiovisuel
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0056A posée par M. Jean Cluzel
Application de la loi sur la communication audiovisuelle
Réponse du ministère : Communication
Pertinence