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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 10398 posée par Mme Christine Herzog
Avis des architectes des bâtiments de France, critères de jugement et possibilités de contestation
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 08589 posée par M. Hervé Maurey
Impact de l'application de la taxe copie privée sur les produits d'occasion
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 08590 posée par M. Hervé Maurey
Indicateurs en matière d'impact environnemental des opérateurs de communications électroniques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 07730 posée par Mme Christine Herzog
Panneaux photovoltaïques non visibles d'un monument historique classé
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 05519 posée par M. Hervé Maurey
Disparition de nombreux objets des collections nationales
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 10224 posée par M. Claude Kern
Conditions de commercialisation des droits audiovisuels des compétitions sportives
En attente de réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 08214 posée par Mme Christine Herzog
Prise en charge partagée de l'entretien des cloches
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 22288 posée par M. Jean-Michel Arnaud
État des infrastructures de télécommunications dans les Hautes-Alpes
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 21434 posée par M. Yves Détraigne
Deuxième état des lieux du sexisme en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08242 posée par M. Hervé Maurey
Extension du régime des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle à la production théâtrale
La question est caduque
Pertinence