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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 08681 posée par Mme Évelyne Perrot
Conséquences pour les entreprises de la filière bois de la suppression annoncée d'ici à 2030 du tarif réduit sur le gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 24937 posée par Mme Évelyne Perrot
Conséquences des hausses des prix du gaz et de l'électricité pour les entreprises
La question est caduque
Pertinence