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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 00096 posée par M. Yves Détraigne
Augmentation des aides personnalisées au logement
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 00298 posée par M. Yves Détraigne
Étaler le remboursement des prêts garantis par l'État
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 02379 posée par M. Yves Détraigne
Disparition du ticket de caisse
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 02895 posée par M. Yves Détraigne
Rapport sur le bilan de l'exécution des engagements de l'État en matière d'échanges de renseignements fiscaux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 03324 posée par M. Yves Détraigne
Baisse du financement des associations de consommateurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 12902 posée par M. Yves Détraigne
Baisse des subventions allouées aux associations de défense des consommateurs agréées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15240 posée par M. Yves Détraigne
Perturbation de l'activité des avocats
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17418 posée par M. Yves Détraigne
Difficultés rencontrées par les vacanciers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17514 posée par M. Yves Détraigne
Liste des secteurs dits dépendants aux cafés, hôtels et restaurants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17705 posée par M. Yves Détraigne
Situation des parcs de loisirs « indoor »
La question est caduque
Pertinence