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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 18347 posée par Mme Élisabeth Doineau
Réglementation pour couches et protections pour incontinence
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 17255 posée par Mme Élisabeth Doineau
Fonds de soutien pour les recycleries et ressourceries
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 18082 posée par Mme Élisabeth Doineau
Situation des agences de voyage
La question est caduque
Pertinence