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386 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 329 trouvées
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Question n° 18245 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Avenir de la taxe Google
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 03583 posée par Mme Anne-Marie Payet
Accès au logement et droits de mutation à titre onéreux
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 03584 posée par M. Yves Détraigne
Réforme des droits de mutation à titre onéreux
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 02668 posée par M. Daniel Dubois
Révision de la TACA dans le secteur automobile
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 02420 posée par M. Daniel Dubois
Crédit d'impôt pour l'emploi d'une aide à domicile
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 57 trouvées
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Question n° 12362 posée par M. Jacques Moulinier
Situation au regard des charges publiques des unions d'économie sociale (UES) oeuvrant pour l'insertion par le logement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 39616 posée par M. Philippe Richert
Modalités d'appropriation des biens vacants et sans maître
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39044 posée par M. Pierre Hérisson
Taxe annuelle sur les dispositifs médicaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38416 posée par M. Daniel Hoeffel
Conversion à l'euro de la taxe BAPSA sur les farines
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37040 posée par M. André Dulait
Conditions d'envoi des feuilles d'imposition
La question est caduque
Pertinence