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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

1. Question n° 19935 posée par M. Jean-Claude Merceron

   Règlementation des équipements sous pression dans le secteur de la réfrigération et du conditionnement d'air

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   01/09/2011

   Pertinence

2. Question n° 18269 posée par M. Jean-Claude Merceron

   Difficultés des artisans des travaux publics et du paysage suite à l'augmentation du prix du carburant

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   21/04/2011

   Pertinence

3. Question n° 16708 posée par M. Jean-Claude Merceron

   Transferts financiers entre les fédérations de retraite complémentaire et l'IRCANTEC suite au changement de statut de La Poste

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   30/12/2010

   Pertinence

4. Question n° 16406 posée par M. Jean-Claude Merceron

   Financement transitoire des structures de l'insertion par l'activité économique

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   09/12/2010

   Pertinence

5. Question n° 14606 posée par M. Jean-Claude Merceron

   Financement transitoire des structures de l'insertion par l'activité économique

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   22/07/2010

   Pertinence

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