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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00704 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Suppression du bureau de l'état civil de Sfax (Tunisie)
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09792 posée par M. Jean Bernadaux
Fonctionnement du service d'état civil basé à Nantes
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 28358 posée par M. Xavier de Villepin
Etat civil consulaire
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 23558 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Suppression du bureau de l'état civil de Sfax (Tunisie)
La question est caduque
Pertinence