Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 05112 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Financement de l'hébergement des réfugiés dans le département du Calvados

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Forte

  2. Question n° 02938 posée par M. Jean Faure

    Emplois-jeunes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

  3. Question n° 02914 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Statut des secrétaires médicales adjointes des cadres des services sociaux départementaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  4. Question n° 07132 posée par M. Yves Le Cozannet

    Attribution du macaron GIC

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

  5. Question n° 25254 posée par M. Adolphe Chauvin

    Situation des veuves de retraités de policiers

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 24223 posée par M. Marcel Daunay

    Régime de retraite des élus locaux

    La question est caduque

    Pertinence Très forte