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2079 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1736 trouvées
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Question n° 09011 posée par M. Roger Lise
Aides aux infirmes: suppression
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 16606 posée par M. Paul Seramy
Allocations de garantie de ressources: maintien des droits acquis
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 16620 posée par M. Raymond Bouvier
Indemnisation du chômage
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 16714 posée par M. Roger Poudonson
Attribution de l'allocation de rentrée scolaire
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 16729 posée par M. Charles Bosson
Retards de la facturation hospitalière
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 343 trouvées
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Question n° 17522 posée par M. Paul Seramy
Pouvoir d'achat des chirurgiens-dentistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17531 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Contrôle de la légalité du règlement intérieur des entreprises: autorité saisie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17550 posée par M. Francis Palmero
Revendications des femmes chefs de famille
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 17560 posée par M. Pierre Salvi
Fonctionnement du centre hospitalier Emile Roux d'Eaubonne (Val-d'Oise)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18009 posée par M. Adolphe Chauvin
Conditions d'exercice d'un médecin représentant le conseil général dans le conseil d'administration d'une maison de retraite
La question est caduque
Pertinence