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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 03851 posée par M. André Vallet
Organisation d'un débat sur les langues régionales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 06344 posée par M. Philippe Richert
Propos tenus quant à la culture alsacienne
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 01335 posée par M. Philippe Richert
Charte européenne des langues régionales et minoritaires
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 18985 posée par M. Philippe Richert
Aide aux journaux hebdomadaires régionaux et locaux
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 08370 posée par M. Henri Goetschy
Application de la loi relative au développement du mécénat
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 22207 posée par M. Philippe Richert
Charte européenne des langues régionales et minoritaires
La question est caduque
Pertinence