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557 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 504 trouvées
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Question n° 16740 posée par M. Pierre Lacour
Taxe sur les consommations d'électricité
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 16746 posée par M. Henri Goetschy
Aménagement du bassin potassique alsacien: rénovation de la voirie
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0489S posée par M. Jean Francou
Installation d'une ligne électrique de Tavel à Cadarache (Bouches-du-Rhône)
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 16803 posée par M. Pierre Vallon
Entreprises textiles: maintien du plan d'allègement des charges sociales
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 16900 posée par M. Louis Mercier
Industrie textile: allègement des charges sociales
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 53 trouvées
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Question n° 0123A posée par M. Jean Francou
Situation de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur après la fermeture de l'usine Ugine-aciers de Fos-sur-mer
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00205 posée par M. Louis Caiveau
Accés des PME aux marchés publics
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 0041A posée par M. André Bohl
Objectifs du Gouvernement dans le secteur de la chimie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0042A posée par M. André Bohl
Objectifs du Gouvernement en matière de politique énergétique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04053 posée par M. Louis Caiveau
Transmission d'entreprises: révision des droits de mutation
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence