Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
-
Question n° 25056 posée par M. Joseph Kergueris
Loi de finances 2006 : taxe communale sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 23191 posée par M. Joseph Kergueris
Loi de finances 2006 : taxe communale sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 18005 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Etalement des hausses d'impôt résultant des transferts de compétences
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 08271 posée par M. Yves Détraigne
Complexité de la procédure d'achat de timbres-poste par les communes
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 30623 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Disparité de traitement des citoyens dans le cadre des campagnes électorales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
-
Question n° 34192 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Ressources des communes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 33072 posée par M. Jean-Marie Poirier
Budget des services de collecte et de traitement des eaux pluviales transférés à un EPCI
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 30820 posée par M. Rémi Herment
Convention de mandat et FCTVA concernant les travaux de voirie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 08881 posée par M. Jean-Marie Poirier
Participation financière des communes à l'enfouissement des lignes appartenant à France Télécom
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 03169 posée par M. Henri Goetschy
Répartition de la DGF aux communes touristiques d'Alsace
La question est caduque
Pertinence