Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

Question n° 19931 posée par M. Jacques Machet

Maisons d'arrêt de la Marne: bilan

Réponse du ministère : Justice

18/10/1984
Pertinence
Question n° 22104 posée par M. Jean Francou

Inculpation d'un brigadier municipal de la commune de Carqueiranne (Var)

Réponse du ministère : Justice

21/02/1985
Pertinence
Question n° 22197 posée par M. Georges Treille

Indépendance des membres des tribunaux administratifs: dépôt d'un projet de loi

Réponse du ministère : Intérieur

28/02/1985
Pertinence
Question n° 22727 posée par M. Louis Mercier

Baptême civil: coutume datant de la révolution ou acte officiel régi par un texte de loi

Réponse du ministère : Justice

28/03/1985
Pertinence
Question n° 22873 posée par M. Raymond Bouvier

Dépôt du projet de loi garantissant l'indépendance des tribunaux administratifs

Réponse du ministère : Intérieur

04/04/1985
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 18028 posée par M. Claude Huriet

Crimes et délits: bilan depuis 1980

La question est caduque

21/06/1984
Pertinence
Question n° 17302 posée par M. Jean-François Longeot

Transmission des listes électorales par voie dématérialisée au bureau centralisateur pour le tirage au sort du jury d'assises

La question est caduque

16/07/2015
Pertinence
Question n° 13551 posée par M. Jean-Marie Mizzon

Modalités d'établissement des pièces d'état civil

La question est caduque

19/12/2019
Pertinence
Question n° 24231 posée par Mme Christine Herzog

Récupération par les communes d'actes d'état civil rédigés entre 1940 et 1944 en Moselle

La question est caduque

26/08/2021
Pertinence