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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 06799 posée par M. Edouard Le Jeune
Livret d'état civil pour les célibataires
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 11744 posée par M. André Fosset
Prénoms des enfants : création d'une banque de données
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 06374 posée par M. Edouard Le Jeune
Enregistrement des naissances par les maires et légitimité des prénoms
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 22727 posée par M. Louis Mercier
Baptême civil: coutume datant de la révolution ou acte officiel régi par un texte de loi
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 24231 posée par Mme Christine Herzog
Récupération par les communes d'actes d'état civil rédigés entre 1940 et 1944 en Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13551 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Modalités d'établissement des pièces d'état civil
La question est caduque
Pertinence