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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 27999 posée par M. Jean-Marie Rausch
Absence de parution des décrets relatifs aux corps de la catégorie A de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 28007 posée par M. Paul Alduy
Retard dans la parution des décrets créant les corps de catégorie A de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 19995 posée par M. Guy Male
Report du délai de communication du budget des syndicats de communes
La question est caduque
Pertinence