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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 27999 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Absence de parution des décrets relatifs aux corps de la catégorie A de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 28007 posée par M. Paul Alduy

    Retard dans la parution des décrets créant les corps de catégorie A de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte


Questions sans réponse

2 question

  1. Question n° 19995 posée par M. Guy Male

    Report du délai de communication du budget des syndicats de communes

    La question est caduque

    Pertinence Très forte