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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 27999 posée par M. Jean-Marie Rausch
Absence de parution des décrets relatifs aux corps de la catégorie A de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 28007 posée par M. Paul Alduy
Retard dans la parution des décrets créant les corps de catégorie A de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17633 posée par M. Loïc Hervé
Taxation d'office en cas de défaut de déclaration, d'absence ou de retard de paiement de la taxe de séjour
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence