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2604 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 2048 trouvées
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Question n° 24737 posée par Mme Christine Herzog
Autorisations nécessaires à la production d'électricité par une commune
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24799 posée par Mme Christine Herzog
Dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales du juin 2021 en Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 24254 posée par Mme Christine Herzog
Qualités et références des contrôleurs de l'application « tousanticovid verif »
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 24022 posée par Mme Christine Herzog
Dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales du juin 2021 en Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23902 posée par M. Yves Détraigne
Lutte contre les faux certificats sanitaires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 556 trouvées
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Question n° 28414 posée par M. Loïc Hervé
Titres permettant aux électeurs français de justifier de leur identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28434 posée par M. Hervé Maurey
Enseignements du scrutin présidentiel 2022
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28437 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Délais d'attente des nouveaux titres d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28441 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Campagne sur le rôle du Parlement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28497 posée par M. Hervé Maurey
Délais d'octroi de la carte nationale d'identité et du passeport
La question est caduque
Pertinence