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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 24737 posée par Mme Christine Herzog
Autorisations nécessaires à la production d'électricité par une commune
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02796 posée par M. Hervé Maurey
Classement des maires délégués dans l'ordre du tableau du conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02814 posée par M. Hervé Maurey
Mode de scrutin des conseillers métropolitains
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02815 posée par M. Hervé Maurey
Modes de scrutin des élections
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02025 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Restriction d'affectation de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 26191 posée par Mme Christine Herzog
Régime des cultes applicable en Alsace Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24740 posée par Mme Christine Herzog
Documents d'urbanisme et transparence
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24746 posée par Mme Christine Herzog
Régime des cultes applicable en Alsace Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01421 posée par M. Yves Détraigne
Utilisation des machines à voter
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00064 posée par M. Yves Détraigne
Utilisation des machines à voter
La question est caduque
Pertinence