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2955 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 2374 trouvées
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Question n° 0066A posée par M. Roger Lise
Politique du Gouvernement pour le développement économique et le progrès social à la Martinique
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 16746 posée par M. Henri Goetschy
Aménagement du bassin potassique alsacien: rénovation de la voirie
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16780 posée par M. René Ballayer
Collectivités locales: indemnisation des travailleurs saisonniers
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16787 posée par M. Claude Huriet
Perspective d'une nouvelle loi électorale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16836 posée par M. Rémi Herment
Départements: dotation globale d'équipement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 581 trouvées
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Question n° 17057 posée par M. Pierre Salvi
Développement des moyens concourant à la sécurité des hommes et des biens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17058 posée par M. Pierre Salvi
Police d'Etat et polices municipales en milieu urbain
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17178 posée par M. Pierre Salvi
Lutte contre la drogue et le proxénétisme: bilan
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 17443 posée par M. Pierre Salvi
Difficultés de fonctionnement de l'assemblée de Corse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0155A posée par M. Jean Colin
Interdiction des manifestations pour la défense de l'école privée
La question est caduque
Pertinence