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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 21343 posée par M. Paul Alduy
Mise en place du statut des professeurs de sport
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence
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Question n° 26693 posée par M. Rémi Herment
Enseignement de l'éducation physique et des sports: moyens mis en oeuvre
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 27802 posée par M. Louis Mercier
CAPEPS: suppression de certaines disciplines
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 04936 posée par M. Pierre Lacour
Restriction de crédits des postes FONJEP
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence
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Question n° 05436 posée par M. Pierre Salvi
Diminution de crédits du FONJEP
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 28575 posée par M. Jean Faure
Organisation et promotion des activités physiques et sportives: application de la loi
La question est caduque
Pertinence